ART. 5	N°65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°65
présenté par
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, M. Cordier, M. Descoeur, M. Fasquelle, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Quentin, M. Sermier, M. Viala et M. Viry
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Le programme annuel de travail de l’agence en région est soumis pour avis à la conférence territoriale de l’action publique mentionnée à l’article L. 1111–9–1. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec l’amendement prévu à l’article 2, le programme annuel de travail de l’agence ainsi que ses priorités d’intervention doivent être préparés et décidés en étroite relation avec les collectivités territoriales et notamment les régions. A cette fin, le présent amendement prévoit que ce programme fait l’objet d’un avis de la conférence territoriale de l’action publique.