ART. 3	N°75 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°75 (Rect)
présenté par
Mme Bonnivard, M. Ramadier, M. Straumann et M. Cattin
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Il compte au moins un élu de zone frontalière. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit explicitement la présence d’un élu de zone frontalière au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.