ART. 3	N°79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°79
présenté par
M. Brun, M. Abad, M. Aubert, Mme Beauvais, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, M. Cordier, M. Descoeur, M. Fasquelle, M. Le Fur, M. Quentin, M. Viala et M. Viry
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ARTICLE 3
Après la seconde occurrence du mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :
« tous les territoires, et notamment des territoires ruraux et de montagne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d’administration.