ART. 3	N°83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°83
présenté par
M. Straumann
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ARTICLE 3
À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« membres représentant les collectivités territoriales »
les mots :
« députés et sénateurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici de renforcer le rôle du parlement dans le fonctionnement de cette agence. De plus par principe l’exercice de cette fonction ne donnera lieu à aucune rémunération, donc représentera une économie dans le budget de l’État.