ART. 3	N°84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°84
présenté par
M. Straumann
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Sa rémunération ne peut dépasser celle d’un parlementaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par souci d’économie, il convient de limiter le coût de fonctionnement de cette nouvelle structure.