ART. 7	N°85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°85
présenté par
M. Descoeur, M. Nury, Mme Meunier, M. Gaultier, M. Vialay, Mme Beauvais, M. Fasquelle, M. Thiériot, Mme Bassire et Mme Dalloz
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ARTICLE 7
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Des représentants des agences de l’eau ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’intégrer au sein du comité d’action territoriale des représentants des agences de l’eau eu égard à leurs compétences en matière de gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques.