APRÈS ART. 12	N°88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°88
présenté par
Mme Benin et M. Mathiasin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet chaque année un rapport au Parlement sur la situation démographique des territoires mentionnés au troisième alinéa de l’article L. 1231-1 du code général des collectivités territoriales.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit par cet amendement de confier une mission d’évaluation au Parlement sur la crise démographique que connaissent certains territoires en difficulté économique et sociale, ou caractérisés par des contraintes géographiques.
En effet, certains départements souffrent aujourd’hui d’une baisse de leur population, en raison notamment du vieillissement et de l’exode des jeunes. Cette situation est d’autant plus alarmante dans les outre-mer, comme en Guadeloupe et en Martinique.
Il est donc nécessaire que l’agence porte une attention particulière sur la démographie des territoires en difficulté, et ce faisant, en la reliant avec des critères économiques, d’accès aux services publics et au logement, de couverture sanitaire, etc.