ART. 5	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2019
___________________________________________________________________
AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
(Seconde délibération)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Yolaine de Courson, rapporteure au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
------------
ART. 5
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« Ils veillent à encourager la participation du public dans le cadre de l’élaboration des projets des collectivités territoriales et de leurs groupements. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir l’équilibre trouvé en commission concernant la participation du public en matière de projets locaux, équilibre qui a été mis à mal par l’adoption de l’amendement n° 504.
La rédaction initiale, proposée par la commission des affaires économiques, était pleinement satisfaisante et opérationnelle, en permettant la participation du public sans créer de rigidité excessive pour les collectivités locales. Il est donc proposé de la rétablir.