ART. 57	N°1001	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1673)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1001
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 57
Après le mot :
« décret »,
supprimer la fin de l’alinéa 56.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à laisser au décret le soin de définir les conditions de plafonnement des frais financiers, ce qui permettra la tenue d’une consultation préalable à la fixation des conditions.