ART. 16	N°1047	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1673)
Adopté
AMENDEMENT N°1047
présenté par
M. Sommer, rapporteur thématique et M. Lescure, rapporteur
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ARTICLE 16
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« vingt-quatre mois »,
les mots :
« deux ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.