ART. 16	N°1048	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1673)
Adopté
AMENDEMENT N°1048
présenté par
M. Sommer, rapporteur thématique et M. Lescure, rapporteur
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ARTICLE 16
À l’alinéa 12, substituer au mot :
« consacrer »,
le mot :
« inscrire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.