ART. 23 BIS	N°1052	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1673)
Adopté
AMENDEMENT N°1052
présenté par
M. Barrot, rapporteur thématique et M. Lescure, rapporteur
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ARTICLE 23 BIS
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« titre »
le mot :
« reçu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.