ART. 6	N°1101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1673)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°1101
présenté par
M. Charles de Courson
à l’amendement n°987 du Gouvernement
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ARTICLE 6
Supprimer les  V à IX.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.