ART. PREMIER	N°181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1673)
Retiré
AMENDEMENT N°181
présenté par
Mme Bessot Ballot, Mme Lardet, M. Blanchet, M. Besson-Moreau, M. Bouyx, M. Trompille, Mme Rilhac, Mme Pouzyreff, M. Gaillard, M. Eliaou, Mme Piron, Mme De Temmerman, Mme Melchior et Mme Gomez-Bassac
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« À la suite du dépôt du dossier par voie électronique, le futur chef d’entreprise a la possibilité de rencontrer physiquement l’organisme unique mentionné. Les modalités de prise de rendez-vous sont définies par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un contexte de dématérialisation couplé à un objectif de simplification, cet amendement vise à garder un certain degré de sérénité et de pérennité pour l’entreprise, en donnant la possibilité au chef d’entreprise de programmer un rendez-vous physique avec l’organisme unique dédié, et au cours duquel le futur chef d’entreprise est conseillé, assisté et informé sur les enjeux relatifs à la création d’entreprise. 
Aussi, le futur chef d’entreprise est informé de l’ensemble des règles spécifiques à son secteur d’activité.