ART. 4	N°191	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1673)
Tombé
AMENDEMENT N°191
présenté par
Mme Louwagie, M. Quentin, Mme Valérie Boyer, M. Cordier, M. Cinieri, M. Forissier, M. Hetzel, M. Sermier, M. Lurton, M. Door, M. Fasquelle, M. Pauget, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Lacroute et M. Bazin
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ARTICLE 4
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer les deux phrases suivantes :
« Ce stage d’accompagnement à l’installation est composé de deux journées obligatoires, l’une suivie avant l’immatriculation et l’autre après l’immatriculation, dans un délai maximum de trois mois. Le stage peut donner lieu à la prescription par la chambre de métiers et de l’artisanat d’un parcours d’accompagnement à l’installation modulaire pouvant être suivi dans les premiers mois de l’entreprise en fonction des besoins des porteurs de projet. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit par cet amendement d’apporter des précisions afin de définir une temporalité dans le déroulement du stage d’accompagnement à l’installation, dans des délais qui ne soient pas contraignants pour les porteurs de projet. Ainsi, la première journée permettra d’apporter les bases indispensables à tout créateur avant son immatriculation, notamment dans le choix du statut juridique. La deuxième journée contribuera à répondre aux premières réponses opérationnelles que le porteur de projet se pose dès que son activité a débuté. 
Les précisions apportées par le présent amendement contribueront à éviter des difficultés d’interprétation dans la mise en œuvre du stage d’accompagnement des porteurs de projet sur le terrain  et à mettre en cohérence les pratiques du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat.