ART. 4	N°209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1673)
Tombé
AMENDEMENT N°209
présenté par
Mme Corneloup
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ARTICLE 4
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer les deux phrases suivantes :
« Ce stage d’accompagnement à l’installation est composé de deux journées obligatoires, l’une suivie avant l’immatriculation et l’autre après l’immatriculation, dans un délai maximum de trois mois. Le stage peut donner lieu à la prescription par la chambre de métiers et de l’artisanat d’un parcours d’accompagnement à l’installation modulaire pouvant être suivi dans les premiers mois de l’entreprise en fonction des besoins des porteurs de projet. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vient préciser le déroulement du stage d’accompagnement à l’installation.
l’une des clés de la réussite, c’est de bénéficier d’au moins une journée de formation avant de débuter son activité. La première journée permettra d’apporter les bases indispensables avant l’immatriculation, la seconde journée sera consacrée à répondre aux premières réponses opérationnelles que le porteur de projet se pose dès le début de l’activité.
Les précisions de cet amendement visent à éviter les difficultés d’interprétation dans la mise en œuvre du stage d’accompagnement des porteurs de projet sur le terrain.