ART. 2	N°235	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1673)
Retiré
AMENDEMENT N°235
présenté par
Mme Trastour-Isnart, M. Descoeur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Masson, M. Gosselin, M. Viala, M. Boucard, M. Abad, M. Cordier, Mme Kuster, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup et M. Bony
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« activité »,
insérer les mots :
« , civile, commerciale, artisanale, agricole, libérale, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de préciser dans le registre général la nature économique des entreprises : civile, commerciale, artisanale, agricole, libérale.