ART. 2	N°239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1673)
Rejeté
AMENDEMENT N°239
présenté par
M. Masson, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Dive, M. Hetzel, M. Leclerc, Mme Poletti, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Straumann, Mme Bonnivard, M. Boucard, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Aubert et M. Pauget
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ARTICLE 2
À l’alinéa 1, substituer au mot : 
« vingt-quatre »,
le mot : 
« dix-huit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu des enjeux sensibles que revêt la simplification des procédures en termes de coût, de compétitivité, rentabilité et d’efficacité ;
Compte tenu du temps incompressible lié à l’examen par les assemblées et la promulgation du texte, de la nécessaire ratification parlementaire des ordonnances à venir et de l’urgence à agir ;
Compte tenu de l’ensemble des rapports et études déjà disponibles sur le sujet ;
Compte tenu des délais plus courts prévus dans d’autres articles du texte (article 42) ;
Il convient de presser le Gouvernement de faire en sorte que ses administrations procèdent aux réformes nécessaires dans un délai de dix-huit mois.