ART. PREMIER	N°382	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1673)
Retiré
AMENDEMENT N°382
présenté par
M. Descoeur, M. Sermier, M. Cattin, M. Straumann, M. Masson, M. Brun, M. de Ganay, M. Rolland, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart, M. Abad, M. Viry, M. Bazin et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE PREMIER
Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante :
« Les chambres de métiers gardent la possibilité de vérifier la qualification artisanale de l’entreprise concernée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er prévoit l’inscription au registre des métiers de façon automatique, par voie électronique auprès d’un organisme unique désigné à cet effet. Sous couvert de simplification, cet article est préjudiciable pour les consommateurs en disqualifiant la notion de l’artisanat. Aussi, il convient par cet amendement de conserver la possibilité aux chambres de métiers de vérifier la qualification artisanale de l’entreprise concernée.