ART. 5	N°391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1673)
Non soutenu
AMENDEMENT N°391
présenté par
M. Naegelen et M. Christophe
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ARTICLE 5
À la première phrase de l’alinéa 2, après les mots :
« d’employeurs »,
insérer les mots :
« ou de salariés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les organisations syndicales et de salariés doivent pouvoir elles-aussi mettre en œuvre des actions collectives de communication et de promotion à caractère national en faveur de l’artisanat et des entreprises artisanales. Ce pourrait être par exemple le cas de deux organisations départementales qui choisiraient de mener une action commune de communication.