ART. 10	N°393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2019
___________________________________________________________________
CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1673)
Non soutenu
AMENDEMENT N°393
présenté par
M. Naegelen et M. Christophe
------------
ARTICLE 10
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de conserver l’organisation et la répartition des conseils de l’ordre des experts-comptables au plus près des territoires.