ART. 57	N°487	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1673)
Adopté
AMENDEMENT N°487
présenté par
Mme Dubost, rapporteure thématique et M. Lescure, rapporteur
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ARTICLE 57
Après l’alinéa 41, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 8° ter A Le dernier alinéa de l’article L. 3325‑2 est supprimé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination juridique.