ART. 21	N°491	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1673)
Adopté
AMENDEMENT N°491
présenté par
M. Barrot, rapporteur thématique
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ARTICLE 21
Après l’alinéa 71, insérer l’alinéa suivant :
« a bis)  Le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.