ART. 20	N°495	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1673)
Adopté
AMENDEMENT N°495
présenté par
M. Barrot, rapporteur thématique et M. Lescure, rapporteur
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ARTICLE 20
I. – À l’alinéa 59, après le mot :
« produit »,
insérer les mots :
« et en prenant en considération l’horizon de placement de long terme ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 63 par les mots :
« et en prenant en considération l’horizon de placement de long terme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision juridique a pour objet de prendre en compte l’horizon de placement de long terme, qui caractérise les produits d’épargne retraite, dans les nouvelles obligations de conseil applicables à ces produits et adoptés par l’Assemblée nationale et le Sénat.