ART. 5 SEXIES	N°497	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1673)
Adopté
AMENDEMENT N°497
présenté par
M. Sommer, rapporteur thématique et M. Lescure, rapporteur
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ARTICLE 5 SEXIES
I. – Supprimer l’alinéa 4.
II. – En conséquence :
1° Supprimer l’alinéa 2 ;
2° Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « 1° À la première phrase, après le mot ...(le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.