ART. 20	N°501	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1673)
Retiré
AMENDEMENT N°501
présenté par
M. Girardin, Mme Kuric, M. Leclabart, Mme Gaillot, Mme Gomez-Bassac, Mme Vanceunebrock, Mme Piron, Mme O’Petit, M. Gaillard et M. Daniel
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ARTICLE 20
À l’alinéa 23, après le mot :
« avant »,
insérer les mots :
« et après ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat a adopté l’article 20 de la loi PACTE portant sur la réforme de l’épargne retraite.
Le texte adopté valide les grandes propositions déjà connues visant à accroitre l’attractivité des produits d’épargne retraite : harmonisation des produits existants au travers d’un Plan Epargne Retraite (PER), portabilité des droits, assouplissement des cas de déblocage de l’épargne et des modalités de sortie.
Les modalités de sorties doivent être étendues. Ces épargnes bloquées pourraient être libérées sous la formes de capitaux… qui pourraient alors être orienter vers l’économie productive et la consommation.