ART. 9	N°531	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1673)
Retiré
AMENDEMENT N°531
présenté par
M. Fasquelle, M. Bony, M. Leclerc, M. Ramadier, M. Quentin, Mme Duby-Muller, Mme Ramassamy, Mme Poletti, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Pierre-Henri Dumont, M. Abad, M. Boucard, M. Emmanuel Maquet et M. de Ganay
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ARTICLE 9
A la première phrase de l’alinéa 46, après la seconde occurrence du mot :
« rapport »,
insérer les mots :
« , dénommé “diagnostic de performance et de croissance”, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de donner la dénomination de « diagnostic de performance et de croissance » au rapport identifiant les risques financiers, comptables et de gestion afin de le rendre plus attractif aux yeux des entités qui en bénéficieront.