ART. 4	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1673)
Tombé
AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Daniel, M. Pellois, M. Vignal, M. Girardin, Mme Le Peih, Mme Josso, Mme Robert, M. Kokouendo, Mme Vanceunebrock, Mme Rilhac, M. Mis, M. Fiévet, Mme Toutut-Picard, Mme Wonner, M. Sempastous, M. Jacques, M. Mazars, Mme Krimi, M. Claireaux, Mme De Temmerman, Mme Bagarry et M. Terlier
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ARTICLE 4
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer les deux phrases suivantes :
« Ce stage d’accompagnement à l’installation est composé de deux journées obligatoires, l’une suivie avant l’immatriculation et l’autre après l’immatriculation, dans un délai maximum de trois mois. Le stage peut donner lieu à la prescription par la chambre de métiers et de l’artisanat d’un parcours d’accompagnement à l’installation modulaire pouvant être suivi dans les premiers mois de l’entreprise en fonction des besoins des porteurs de projet. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit par cet amendement d’apporter des précisions afin de définir une temporalité dans le déroulement du stage d’accompagnement à l’installation, dans les délais qui ne soient pas contraignants pour les porteurs de projet. Ainsi, la première journée permettra d’apporter les bases indispensables à tout créateur avant son immatriculation aux premières réponses opérationnelles que le porteur de projet se pose dès que son activité a débuté.
Les précisions apportées par le présent amendement contribueront à éviter des difficultés d’interprétation dans la mise en œuvre du stage d’accompagnement des porteurs de projet sur le terrain et à mettre en cohérence les pratiques du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat.