ART. 8	N°676	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1673)
Non soutenu
AMENDEMENT N°676
présenté par
M. Brun
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ARTICLE 8
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « durée », substituer aux mots :
« maximale de cinq »,
les mots :
« minimale de trois semaines et d’une durée maximale de six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à fixer une durée maximale et non une période déterminée de soldes afin de préserver la liberté des commerçants.
Si les soldes demeurent un événement très attendu, le sentiment d’urgence qu’ils ont pu générer par le passé a disparu, les pratiques ayant évolué. Il est donc souhaitable de réduire la durée maximale des soldes, néanmoins les commerçants doivent également rester libres de réaliser des soldes pour la durée qu’ils souhaitent dans le respect des dates légales.