ART. 4	N°78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1673)
Tombé
AMENDEMENT N°78
présenté par
M. Boucard, M. Fasquelle, M. Parigi, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, M. Door, M. Ramadier, M. Cordier, M. Cinieri, M. Masson, M. Bony, M. Straumann, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Poletti, M. Cattin, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, M. Abad, M. Rolland, M. Viala, M. Pauget et M. Bazin
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ARTICLE 4
A la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« organisé »
insérer les mots :
« préalablement à l’installation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’obligation de suivre un stage a été maintenue par le Sénat, sans pour autant conserver l’obligation de le suivre préalablement à l’immatriculation au répertoire des métiers.
Or, la clé de la réussite de ce stage est bien de faire bénéficier aux futurs artisans d’au moins une journée de formation avant de débuter leur activité.
Les Chambres des Métiers et de l’Artisanat devront, en conséquence, faire évoluer le Stage de Préparation à l’Installation pour l’adapter aux contraintes horaires des créateurs.