ART. 53 BIS A	N°791	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1673)
Retiré
AMENDEMENT N°791
présenté par
M. Raphan
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ARTICLE 53 BIS A
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le cinquième alinéa de l’article 1 A de l’ordonnance n° 2005‑722 du 29 juin 2005 relative à la
Banque publique d’investissement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle contribue
également au développement de l’innovation de rupture, notamment dans les domaines
économiques, sociaux et managériaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Objectif de l’amendement
Pouvoir co-financer des projets d’accompagnements via la BPI (projets de recherche, sciences
humaines…) permettant une transformation internes des entreprises.
Constat
Les systèmes managériaux les plus répandus amènent à des constats alarmants car ils créés des
dégâts tant sociaux (burn-out, bore-out, brown-out…) qu’économiques.
En synthèse
· 88 % des français ne sont pas passionnés par leur activité quotidienne
· Le désengagement des salariés (lié aux modes d’organisations) fait que les organisations et
entreprises françaises passent à côté d’un potentiel économique évalué, selon les types et tailles de
structures, entre 20.000 et 70.000 € / an / salarié (Démontré par Henri Savall).
Ce calcul est basé sur les coûts liés
· à l’absentéisme
· aux accidents du travail et maladies professionnelles
· à la rotation du personnel
· aux défauts de qualités
· aux écarts de productivité
La capacité d’innovation des entreprises françaises est un facteur essentiel de leur compétitivité.
L’innovation joue un rôle majeur dans la croissance économique et la capacité à faire face aux
enjeux sociétaux (transformation numérique, transition écologique, vieillissement de la
population…). Elle est indispensable au renouvellement des savoir-faire industriels nationaux, dans
un contexte de compétition mondiale. Dans les secteurs de souveraineté, à l’instar de l’aérospatial,
du numérique (nanoélectronique, intelligence artificielle, calcul intensif…), ou de l’énergie, des
États mettent en place des programmes de soutien ambitieux pour garantir leur indépendance
technologique. C’est le cas notamment des États-Unis ou de certains pays d’Asie.
En réponse à ces enjeux, il a été décidé de créer un Fonds pour l’innovation de rupture, d’un
montant de dix milliards d’euros, financés par la cession d’actifs de l’État, dont les revenus
financeront des dispositifs de soutien à l’innovation, en particulier l’innovation de rupture. Le
Fonds pour l’innovation de rupture n’est pas entendu au sens d’un fonds d’investissement régi par
les dispositions du code monétaire et financier mais comme un ensemble d’actifs d’un montant de
dix milliards d’euros.
Nous préconisons que ce fonds puisse être également alloué aux associations participant à la
recherche, au développement ainsi qu’à l’innovation de rupture qu’elle soit économique, sociale ou
humaine.