ART. 41	N°858	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1673)
Adopté
AMENDEMENT N°858
présenté par
Mme Lebec, rapporteure thématique et M. Lescure, rapporteur
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ARTICLE 41
À l’alinéa 51, substituer au mot :
« dont »,
le mot :
« notamment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.