ART. 48	N°866	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1673)
Adopté
AMENDEMENT N°866
présenté par
Mme Lebec, rapporteure thématique et M. Lescure, rapporteur
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ARTICLE 48
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Le premier alinéa est remplacé »
les mots :
« Les deux premiers alinéas de l’article L. 6325‑2 du code des transports dans sa rédaction résultant du 2° du présent II sont remplacés ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 14, substituer à la référence :
« Le deuxième alinéa de l’article L. 6325‑2 du code des transports, dans sa rédaction résultant du 1° »
la référence :
« Le dernier alinéa de l’article L. 6325‑2 du code des transports, dans sa rédaction résultant du 2° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination juridique.