ART. 48	N°873	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1673)
Adopté
AMENDEMENT N°873
présenté par
Mme Lebec, rapporteure thématique et M. Lescure, rapporteur
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ARTICLE 48
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« en ce »,
le mot :
« y ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.