ART. 51 BIS A	N°874	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1673)
Adopté
AMENDEMENT N°874
présenté par
Mme Lebec, rapporteure thématique et M. Lescure, rapporteur
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ARTICLE 51 BIS A
À l’alinéa 56, après le mot :
« produit »,
insérer le mot :
« brut ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.