ART. 55	N°876	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1673)
Adopté
AMENDEMENT N°876
présenté par
Mme Lebec, rapporteure thématique et M. Lescure, rapporteur
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ARTICLE 55
À l’alinéa 20, substituer aux mots :
« revient à l’état antérieur »,
les mots :
« rétablit la situation antérieure ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.