ART. 56	N°877	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1673)
Adopté
AMENDEMENT N°877
présenté par
Mme Lebec, rapporteure thématique et M. Lescure, rapporteur
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ARTICLE 56
À l’alinéa 13, après la deuxième occurrence du mot :
« actifs »,
insérer les mots :
« de la société ou de ses filiales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.