ART. 48	N°878	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1673)
Adopté
AMENDEMENT N°878
présenté par
Mme Lebec, rapporteure thématique et M. Lescure, rapporteur
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ARTICLE 48
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« mentionnée au »,
les mots :
« au sens du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.