ART. 68	N°901	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1673)
Adopté
AMENDEMENT N°901
présenté par
Mme Dubost, rapporteure thématique et M. Lescure, rapporteur
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ARTICLE 68
À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence des mots :
« l’entrée en vigueur »,
les mots :
« la publication ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.