ART. 71 BIS AA	N°920	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1673)
Adopté
AMENDEMENT N°920
présenté par
Mme Dubost, rapporteure thématique et M. Lescure, rapporteur
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ARTICLE 71 BIS AA
À l’alinéa 35, après la première occurrence du mot :
« accomplissement »,
insérer les mots :
« par les associations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.