ART. 71 BIS AC	N°923	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1673)
Adopté
AMENDEMENT N°923
présenté par
Mme Dubost, rapporteure thématique et M. Lescure, rapporteur
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ARTICLE 71 BIS AC
À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« ou »,
insérer les mots :
« de cette ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.