ART. 66	N°969	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1673)
Adopté
AMENDEMENT N°969
présenté par
Mme Dubost, rapporteure thématique et M. Lescure, rapporteur
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ARTICLE 66
Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants : 
« I. – Le code monétaire et financier est ainsi modifié :
« A. – Au premier alinéa de l’article L. 211‑5, la référence : « L. 228‑3-4 » est remplacée par la référence : « L. 228‑3-6 ».
« B. Le livre V est ainsi modifié : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de coordination tire les conséquences des modifications apportées aux articles L. 228‑2 et suivants dans le code de commerce relatifs à la procédure d’identification des propriétaires de titres.