APRÈS ART. 2	N°AC16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC16
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en place d’enseignements introductifs obligatoires sur la médecine scolaire durant le deuxième cycle des études de médecine. Ce rapport évalue notamment l’impact de ces enseignements sur l’évolution du nombre d’inscrits au concours dédié à la médecine scolaire ainsi que sur l’accroissement du nombre de praticiens, en particulier dans les zones sous-denses.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La médecine scolaire est un important vecteur de lutte contre les inégalités de santé. En plus des visites médicales qu’elle prend en charge, elle effectue des actions de promotion de la santé et de surveillance de l’environnement scolaire. En outre, elle effectue des missions spécifiques auprès de public cibles, notamment auprès des enfants en situation de handicap. Le rapport d’information de M. Isaac-Sibille et Mme Bareigts nous apprend que son rôle a été renforcé au cours des années 1990, notamment par la création d’une mission de promotion de la santé en 1991 au sein du ministère de l’éducation nationale et par la désignation d’objectifs spécifiques aux populations à risque, qu’il s’agisse des maladies chroniques (1993), du handicap (2005) ou des difficultés d’apprentissage (2015). Pourtant, la médecine scolaire est aujourd’hui gravement menacée du fait du manque de médecins. Ainsi, la direction générale de l’enseignement scolaire observe que le taux de réalisation de visite dès 6 ans est passé de 47,5% en 2015-2016 contre 80% en 2013-2014 et le taux d’enfants bénéficiant d’une visite varie considérablement d’un département à l’autre (13,3 % dans l’académie de Montpellier contre 93 % dans l’académie de Clermont-Ferrand). Le nombre de médecins en milieu scolaire est en chute libre. Cette situation est très préoccupante et touche prioritairement les territoires les plus en difficulté et les enfants les plus défavorisés.
Il existe aujourd’hui un concours national organisé par le Ministère de l’éducation nationale à destination des titulaires d’un diplôme, certificat ou titre exigé pour l’exercice de la profession de médecin, ainsi qu’aux titulaires d’une autorisation individuelle d’exercice de la médecine en France. Les étudiant.e.s admis suivent ensuite une formation dédiée à la médecine scolaire au sein de l’Ecole des hautes études en santé publique. C’est une bonne chose, nous sommes attachés au statut actuel des médecins scolaires et nous souhaitons conserver ce dispositif. Cependant, alors que la pénurie est grande, il n’existe aucune introduction aux métiers de la médecine scolaire au sein des cursus universitaires. Ce type d’enseignements introductifs permettrait d’éclairer les étudiant.e.s en médecine sur leur choix de carrière et de mieux les informer et de les diriger vers ces métiers qui ont un besoin urgent en personnel.
Notre amendement demande donc un rapport sur la mise en place d’enseignements introductifs à la médecine scolaire et ses impacts sur les taux de participation au concours et par la suite sur l’accroissement du nombre de médecins scolaires.