ART. 2	N°AC27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AC27
présenté par
M. Le Bohec, rapporteur
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ARTICLE 2
I. – Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« II bis (nouveau). – L’article L. 632‑5 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les internes doivent réaliser, au cours du troisième cycle des études médicales, au moins six mois de formation pratique dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins, telle que définie en application de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique. »
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante :
« Les dispositions du II bis sont applicables aux étudiants accédant à la deuxième année du premier cycle des études de médecine à compter de la rentrée universitaire 2020 ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement poursuit plusieurs objectifs : d’une part, améliorer le contenu de la formation pratique des internes en leur permettant d’expérimenter d’autres pratiques professionnelles, dans d’autres territoires ; d’autre part, favoriser autant que possible leur installation future dans les zones caractérisées par une offre de soin insuffisante ou par des difficultés d’accès aux soins, afin de répondre au phénomène de désertification médicale.
En s’engageant dans les études de médecine, les étudiants savent que leur formation comportera obligatoirement un tel volet ; c’est pour permettre cette forme d’engagement moral volontaire que l’entrée en vigueur du dispositif est repoussée aux étudiants qui entrent en première année d’études de santé en 2019.