ART. 3	N°AC3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°AC3
présenté par
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, M. Quentin, M. Sermier, M. Bony, M. Masson, M. Leclerc, M. Bazin, Mme Ramassamy, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Boucard, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Louwagie et M. Lurton
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale