ART. 3	N°AC6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°AC6
présenté par
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Levy, M. Cattin, M. Sermier, M. Bazin, M. Leclerc, Mme Meunier, Mme Kuster, Mme Louwagie et M. Lurton
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale