ART. 3	N°AS1025	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
___________________________________________________________________
SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1025
présenté par
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Sage, Mme Sanquer et M. Zumkeller
------------
ARTICLE 3
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III (nouveau). – La procédure de re-certification des compétences est une obligation pour les médecins. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir l’effectivité de cette recertification des compétences des médecins. Le devoir déontologique du médecin de formation continue est ainsi clairement inscrit dans la loi.