ART. 2	N°AS1047	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1047
présenté par
Mme Dubié et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 10, insérer les trois alinéas suivants :
« 6° Les modalités de mise en œuvre de la réforme ;
« 7° La gouvernance de la réforme associant la représentation des établissements publics de santé ;
« 8° Les modalités d’évaluation de la réforme. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à associer davantage les établissements de santé à la gouvernance et au suivi des réformes pédagogiques. A ce titre, les établissements doivent intégrer la Commission Nationale des Etudes de Maïeutique, Médecine, Odontologie et Pharmacie.