APRÈS ART. 7	N°AS1057	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Retiré
AMENDEMENT N°AS1057
présenté par
Mme Dubié et M. Philippe Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Le deuxième alinéa de l’article L. 1434‑12 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Elle peut également comprendre un ou plusieurs établissements de santé qui lui sont associés. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir que les établissements de santé peuvent participer aux communautés professionnelles territoriales de santé. Cela permettra une offre hospitalière de proximité, ouverte sur la vielle et le secteur médico-social.