ART. 10	N°AS1060	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1060
présenté par
Mme Dubié et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 10
Après le mot :
« et »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« pharmaciens, membres des commissions médicales des établissements du groupement hospitalier de territoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer la cohérence de la gouvernance des GHT.